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2002000559 BE

2002000559 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000559
Art. 1 2002000559 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 2002-09-30/32, art. 9, 002; En vigueur : 01-08-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 30-09-2002 publié le 11-10-2002

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