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2002000534 BE

2002000534 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000534

page: 39806

Dossier numéro: 2002-07-11/

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