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2002000533 BE

2002000533 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000533 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000533

page: 39800

Dossier numéro: 2002-07-11/

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