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2002000517 BE

2002000517 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000517 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Source: Intérieur

Publication: 23 août 2002

Numéro: 2002000517

page: 37179

Dossier numéro: 2002-07-07/

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