2002000514 20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

L'annexe 1erbis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.

Notre Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 1bis. - Pays dont les ressortissants ou les titulaires de documents de voyage délivrés par ces pays sont soumis à l'obligation du visa aéroportuaire

Afghanistan

Angola

Bangladesh

Congo (République démocratique)

Erythrée

Ethiopie

Ghana

Guinée

Iraq

Iran

Nigeria

Pakistan

Somalie

Soudan

Sri Lanka

Syrie

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2002, modifiant Notre arrêté du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 2, remplacé par la loi du 15 juillet 1996;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'annexe 1erbis, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996 et modifiée par l'arrêté royal du 7 novembre 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par la considération suivante;

Considérant que la décision des gouvernements des pays du Benelux de soumettre les ressortissants de Guinée au visa de transit aéroportuaire, a pris cours le 1er juin 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons