2002000511
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2002000511 19 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 04-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000511
Art. 1 2002000511 19 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 04-06-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-04-25/68 , art. 27, 002; En vigueur : 04-10-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 25-04-2007 publié le 04-06-2007