2002000502
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2002000502 26 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2002 portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
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BE Justel 2002000502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000502 26 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2002 portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
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26 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2002 portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Source: Intérieur
Publication: 3 août 2002
Numéro: 2002000502
page: 34023
Dossier numéro: 2002-06-26/