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2002000476 BE

2002000476 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 27 et 29 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro

Source: Intérieur

Publication: 25 juillet 2002

Numéro: 2002000476

page: 33157

Dossier numéro: 2002-06-19/

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