Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002000469 BE

2002000469 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000469 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Télécommunications

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000469

page: 39793

Dossier numéro: 2002-06-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →