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2002000468 BE

2002000468 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000468 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000468 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1997 exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000468

page: 39729

Dossier numéro: 2002-06-19/

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