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2002000464 BE

2002000464 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des titres I, II et V de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000464 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des titres I, II et V de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000464

page: 39776

Dossier numéro: 2002-06-19/

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