2002000461
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2002000461 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
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BE Justel 2002000461 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000461 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
Source: Intérieur
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002000461
page: 39753
Dossier numéro: 2002-06-19/