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2002000459 BE

2002000459 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000459 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000459

page: 39784

Dossier numéro: 2002-06-19/

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