2002000458
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2002000458 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, # 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000458 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, # 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, # 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Source: Intérieur
Publication: 4 septembre 2002
Numéro: 2002000458
page: 39112
Dossier numéro: 2002-06-19/