2002000456
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2002000456 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
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BE Justel 2002000456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000456 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2001 contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Source: Intérieur
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002000456
page: 39764
Dossier numéro: 2002-06-19/