2002000455
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2002000455 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial et de la loi du 11 avril 1999 modifiant cette loi
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BE Justel 2002000455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000455 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial et de la loi du 11 avril 1999 modifiant cette loi
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial et de la loi du 11 avril 1999 modifiant cette loi
Source: Intérieur
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002000455
page: 39724
Dossier numéro: 2002-06-19/