2002000454
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2002000454 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre VIII de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, relatif aux pratiques du commerce et à l'information et à la protection du consommateur
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BE Justel 2002000454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000454 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre VIII de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, relatif aux pratiques du commerce et à l'information et à la protection du consommateur
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre VIII de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, relatif aux pratiques du commerce et à l'information et à la protection du consommateur
Source: Intérieur
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002000454
page: 39757
Dossier numéro: 2002-06-19/