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2002000452 BE

2002000452 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000452 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge et de dispositions légales modifiant cette loi

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000452

page: 39743

Dossier numéro: 2002-06-19/

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