2002000449
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2002000449 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
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BE Justel 2002000449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000449 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
Source: Intérieur
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002000449
page: 39774
Dossier numéro: 2002-06-19/