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2002000395 BE

2002000395 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000395 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000395

page: 39719

Dossier numéro: 2002-05-26/

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