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2002000394 BE

2002000394 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Gestion des Actifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000394 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Gestion des Actifs Ouvrir la source officielle

26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Gestion des Actifs

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000394

page: 39721

Dossier numéro: 2002-05-26/

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