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2002000385 BE

2002000385 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation

Source: Intérieur

Publication: 3 août 2002

Numéro: 2002000385

page: 34006

Dossier numéro: 2002-05-26/

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