2002000383
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2002000383 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000383 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires
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26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires
Source: Intérieur
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002000383
page: 39712
Dossier numéro: 2002-05-26/