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2002000381 BE

2002000381 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Source: Intérieur

Publication: 6 juillet 2002

Numéro: 2002000381

page: 30448

Dossier numéro: 2002-05-26/

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