2002000380
BE
BE
2002000380 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000380 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Ouvrir la source officielle
26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
Source: Intérieur
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002000380
page: 39706
Dossier numéro: 2002-05-26/