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2002000379 BE

2002000379 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000379 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000379

page: 39709

Dossier numéro: 2002-05-26/

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