2002000374
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2002000374 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et II de la loi spéciale du 22 janvier 2002 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Con
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BE Justel 2002000374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000374 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et II de la loi spéciale du 22 janvier 2002 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Con
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26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier et II de la loi spéciale du 22 janvier 2002 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Intérieur
Publication: 20 août 2002
Numéro: 2002000374
page: 35729
Dossier numéro: 2002-05-26/