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2002000373 BE

2002000373 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 24 janvier 1977 précitée

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000373 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 24 janvier 1977 précitée Ouvrir la source officielle

26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 24 janvier 1977 précitée

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000373

page: 31286

Dossier numéro: 2002-05-26/

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