2002000372
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2002000372 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 concernant l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et le Conseil fédéral du Développement durable
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BE Justel 2002000372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000372 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 concernant l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et le Conseil fédéral du Développement durable
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26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 concernant l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et le Conseil fédéral du Développement durable
Source: Intérieur
Publication: 20 août 2002
Numéro: 2002000372
page: 35726
Dossier numéro: 2002-05-26/