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2002000369 BE

2002000369 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Source: Intérieur

Publication: 20 août 2002

Numéro: 2002000369

page: 35736

Dossier numéro: 2002-05-26/

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