Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002000367 BE

2002000367 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000367 26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances Ouvrir la source officielle

26 MAI 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances

Source: Intérieur

Publication: 20 août 2002

Numéro: 2002000367

page: 35742

Dossier numéro: 2002-05-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →