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2002000365 BE

2002000365 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000365 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable Ouvrir la source officielle

19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000365

page: 39791

Dossier numéro: 2002-06-19/

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