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2002000363 BE

2002000363 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence

Source: Intérieur

Publication: 7 septembre 2002

Numéro: 2002000363

page: 39771

Dossier numéro: 2002-06-19/

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