2002000362
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2002000362 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
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BE Justel 2002000362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000362 19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
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19 JUIN 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Source: Intérieur
Publication: 7 septembre 2002
Numéro: 2002000362
page: 39773
Dossier numéro: 2002-06-19/