2002000339
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2002000339 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000339
Art. 1 2002000339 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-19/83 , art. 47,6°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-04-2014 publié le 01-10-2014