2002000318
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2002000318 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro
Source: Intérieur
Publication: 5 juillet 2002
Numéro: 2002000318
page: 30302
Dossier numéro: 2002-04-26/