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2002000314 BE

2002000314 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000314 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000314

page: 31284

Dossier numéro: 2002-04-26/

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