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2002000291 BE

2002000291 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000291 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000291

page: 31273

Dossier numéro: 2002-04-26/

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