2002000290
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2002000290 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000290 26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole
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26 AVRIL 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole
Source: Intérieur
Publication: 12 juillet 2002
Numéro: 2002000290
page: 31277
Dossier numéro: 2002-04-26/
Erratum : Publication du 12 octobre 2005, page 43697