2002000240
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2002000240 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001
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BE Justel 2002000240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000240 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001
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18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001
Source: Intérieur
Publication: 12 juillet 2002
Numéro: 2002000240
page: 31254
Dossier numéro: 2002-03-18/