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2002000239 BE

2002000239 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres VI et VII de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres VI et VII de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000239

page: 31251

Dossier numéro: 2002-03-18/

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