2002000237
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2002000237 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
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BE Justel 2002000237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000237 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
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18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur
Source: Intérieur
Publication: 12 juillet 2002
Numéro: 2002000237
page: 31261
Dossier numéro: 2002-03-18/