2002000236
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2002000236 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
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BE Justel 2002000236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000236 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
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18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur
Source: Intérieur
Publication: 12 juillet 2002
Numéro: 2002000236
page: 31259
Dossier numéro: 2002-03-18/