2002000228
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2002000228 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, # 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000228 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, # 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
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18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, # 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Source: Intérieur
Publication: 12 juillet 2002
Numéro: 2002000228
page: 31255
Dossier numéro: 2002-03-18/