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2002000227 BE

2002000227 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000227

page: 31248

Dossier numéro: 2002-03-18/

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