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2002000226 BE

2002000226 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002000226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000226 18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Ouvrir la source officielle

18 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Source: Intérieur

Publication: 5 juillet 2002

Numéro: 2002000226

page: 30297

Dossier numéro: 2002-03-18/

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