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2002000225 BE

2002000225 8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000225 8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public Ouvrir la source officielle

8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000225

page: 31211

Dossier numéro: 2002-03-08/

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