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2002000221 BE

2002000221 8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000221 8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale Ouvrir la source officielle

8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000221

page: 31235

Dossier numéro: 2002-03-08/

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