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2002000220 BE

2002000220 8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000220 8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police Ouvrir la source officielle

8 MARS 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000220

page: 31222

Dossier numéro: 2002-03-08/

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