BE
2002000190 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football, les mots " et internationaux " sont insérés entre les mots " pour des matches nationaux " et " de football ".
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2001;
Vu l'avis 32.648/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 décembre 2001;
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons